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texte de loi
Envoyé par :
hellodie
Date : mardi 4 novembre 2003, 12:56:07
bonjour est-ce que qq1 sait ou je peut trouvé les textes de lois? merci 
Ce n'était pas du tout le bon forum : faites un peu attention !
Léon IX
Ce n'était pas du tout le bon forum : faites un peu attention !
Léon IX
Re: texte de loi
Envoyé par :
Baboune
Date : mardi 4 novembre 2003, 14:07:51
J'ai fait une recherche sur Google, mais des textes de loi, il y en a à la pelle, pour tout … Si tu donnais plus de détails sur ce que tu veux en faire, peut-être nous sera-t-il possible de t'aider plus. 
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:oD
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:oD
Re: texte de loi
Envoyé par :
Utilisateur anonyme
Date : mardi 4 novembre 2003, 16:52:19
Bonjour Hellodie,
Ce genre de documents se trouve sous le titre : Lois et décrets, je pense que tu pourras trouver ce que tu cherches, sur les lois anciennes à cette adresse :
[www.adminet.com]
Quant aux projets et propositions de lois qui n'ont pas encore reçu l'apelletion de Loi, je te renvoie à ce site :
[www.assemblee-nationale.fr]
Bonne recherche,
Pol.
Ce genre de documents se trouve sous le titre : Lois et décrets, je pense que tu pourras trouver ce que tu cherches, sur les lois anciennes à cette adresse :
[www.adminet.com]
Quant aux projets et propositions de lois qui n'ont pas encore reçu l'apelletion de Loi, je te renvoie à ce site :
[www.assemblee-nationale.fr]
Bonne recherche,
Pol.
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