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Pour ne pas se mettre "hors-la-loi"…
Envoyé par : Odile
Date : dimanche 26 octobre 2003, 16:13:26

… peut-on poster sur un des forums un texte de chanson dont on vient de découvrir qu'il n'est pas libre de droits ???

ou vaut-il mieux mettre le lien, s'il existe, pour renvoyer sur la page web adequat ???

ou peut-on mettre les paroles mais en précisant que le texte n'est pas libre ???

Enfin bref, quelle attitude adopter pour rester dans le "droit chemin" ???



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Amigos sâo flores... Amigos sâo poemas...

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Re: Pour ne pas se mettre "hors-la-loi"…
Envoyé par : Utilisateur anonyme
Date : dimanche 26 octobre 2003, 16:46:24

en attendant les spécialistes, et comme c'est une question d'ordre juridique, ça serait peut être bon de poser la question
Ca me paraît un bon site


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Re: Pour ne pas se mettre "hors-la-loi"…
Envoyé par : BipBip
Date : dimanche 26 octobre 2003, 17:05:03

Sinon, y'a une autre solution, c de ne rien mettre



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J'sais plus depuis combien d'temps j'tiens
Mais là bientôt, j'serais plus capable
J'ai bien aimé jouer l'ange gardien
Essayer d'soigner c'qui t'accable
Mais j'connais pas toutes les réponses
Ceci dit tu m'demandes plus rien

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Re: Pour ne pas se mettre "hors-la-loi"…
Envoyé par : Utilisateur anonyme
Date : dimanche 26 octobre 2003, 19:24:41

Ca dépend de qui détient les droits de quoi, je pense…
En général, les paroles protégées sont sur des sites concernant directement les artistes dont elles proviennent ou leurs maisons de disque, ou que sais-je encore, lol…

Toujours est-il que la plupart des paroles sont copiables, à défaut de l'approbation ou non d'un ayant droit.
Si ce sont des paroles de chansons trouvées sur un autre site de chansons, je ne pense pas que ça pose un réel problème que de les mettre sur le forum. En tout cas, je ne vois pas pourquoi ce serait faisable ailleurs et pas là.
Certains sites protègent leur pages, mais il n'est pas certains que ce qu'ils protègent leur appartient vraiment.


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Re: Pour ne pas se mettre "hors-la-loi"…
Envoyé par : Odile
Date : dimanche 26 octobre 2003, 21:17:42

Merci de ton avis Baboune tu vas dans le sens de ce que je pense : ce que l'on trouve sur le net doit pouvoir être recopié, dans la mesure où la page est "copiable", mais z'enfin, on ne sait jamais…



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Re: Pour ne pas se mettre "hors-la-loi"…
Envoyé par : cigogne
Date : samedi 8 novembre 2003, 02:14:48

Petite précision, c'est pas parcequ'une page est "copiable" sur le net qu'on a le droit de la copier.
Exemple, tu passes devant une boutique qui a son étalage sur le trottoir,
les denrées sont à portée de ta main, tu peux physiquement t'en saisir et continuer ton chemin, mais tu n'en a pas le droit.
Sur le net c'est pareil, à la grande différence près qu'il n'est pas facile de savoir si la page est libre de droit ou non
Tu as une possibité dans ce cas précis de copie d'un site vers un autre, c'est de demander l'autorisation et en cas d'accord de bien conserver ta preuve (au cas où un petit malin te ferait cadeau de quelque chose qu'il aurait volé)
Généralement dans ce cas là, c'est comme avec les journaux écrits, il faut citer ses sources.

Autre situation: les enregistrements audio ou vidéo, tu as le droit semble-t-il de télécharger TOUT ce que tu veux, mais pas le droit de le graver, de plus tu doit l'effacer de ton disque dur au bout de trois ou sept jours je ne sais plus.
J'aimerai bien trouver LE texte de loi (bien qu'il y ait un immence vide juridique)

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Re: Pour ne pas se mettre "hors-la-loi"…
Envoyé par : eric1871
Date : samedi 8 novembre 2003, 16:56:44

au fait Thierry quand est ce que tu veux que je t'envoie les textes récupérés ?



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Re: Pour ne pas se mettre "hors-la-loi"…
Envoyé par : Baboune
Date : samedi 8 novembre 2003, 20:00:55

On ne parle pas de copie de site, mais d'un texte de chanson qu'il suffirait d'écouter pour en avoir les paroles



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:oD

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Re: Pour ne pas se mettre "hors-la-loi"…
Envoyé par : cigogne
Date : samedi 8 novembre 2003, 21:23:29

Ma réponse était essentiellement en direction de cette phrase de la question d’origine :

ou vaut-il mieux mettre le lien, s'il existe, pour renvoyer sur la page web adequat ???

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Re: Pour ne pas se mettre "hors-la-loi"…
Envoyé par : PEGASE
Date : samedi 8 novembre 2003, 23:47:52

PARTICULARITÉS du DROIT d'AUTEUR
Selon l'art.L. 111-1 du CPI, le droit d'auteur comporte des attributs d'ordre INTELLECTUEL et MORAL et des attributs d'ordre PATRIMONIAL En outre, (art. L. 121-1), l'auteur "jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre".
Le droit MORAL, attaché à la personne de l'auteur, est PERPÉTUEL, INALIÉNABLE et IMPRESCRIPTIBLE. Il est transmissible à ses héritiers.
Sur la base de ces principes, toute modification ou altération d'une oeuvre opérée par un tiers constitue une infraction au droit d'auteur, sauf autorisation expresse et préalable de l'auteur.
Le droit PATRIMONIAL comprend le droit de REPRÉSENTATION et le droit de REPRODUCTION.
L'un et l'autre sont CESSIBLES à titre gratuit ou onéreux.
Les contrats de cession doivent être constatés par écrit, à peine de nullité. En cas d'urgence, un échange de télégrammes est licite.
Toute représentation, reproduction, intégrale ou partielle, traduction, arrangement ou transformation faite sans le consentement de l'auteur est illicite et constitue une CONTREFAÇON qui engage la responsabilité civile et pénale de son auteur. (art. L.122-4 Code de la P.I.).

Pour en savoir plus : voyez ici
[strategis.ic.gc.ca]



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